Politique de confidentialité

1. Introduction

CompliantAI Inc. (« Stepscale », « nous », « notre » ou « nos ») est une entreprise de logiciels d’intelligence artificielle (IA) dont le siège social est situé au 100 King St West, Toronto, ON M5X 1C7, Canada. Nous concevons des technologies d’agents d’IA pour les petites et moyennes entreprises (« PME ») en Amérique du Nord.

La protection de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité des renseignements de nos clients est au cœur de nos valeurs. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les « renseignements personnels » (définis ci-dessous) lorsque vous interagissez avec nos sites Web, notre plateforme, nos API et les services connexes (collectivement, les « Services »).

Cette politique vise à respecter :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada
• Les lois provinciales applicables à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (p. ex., la PIPA de l’Alberta, la PIPA de la Colombie-Britannique et la Loi 25 du Québec)
• Les lois fédérales et étatiques américaines pertinentes, comme la California Consumer Privacy Act (CCPA), lorsqu’elles s’appliquent à nos activités
• Les principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne pour les clients situés dans l’Espace économique européen

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et acceptez les pratiques qui y sont décrites.

2. Portée et application

La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous traitons au sujet des personnes suivantes :

• Clients et utilisateurs autorisés – personnes qui créent un compte Stepscale ou l’utilisent, y compris les employés de nos clients entreprises.
• Visiteurs du site Web – personnes qui visitent nos sites Web publics ou nos pages de marketing, ou qui interagissent avec ceux-ci.
• Clients potentiels et contacts d’affaires – personnes qui communiquent avec nous, demandent une démonstration, téléchargent du contenu ou manifestent autrement un intérêt pour nos Services.

Elle ne s’applique pas aux renseignements anonymes ou agrégés qui ne peuvent raisonnablement être liés à une personne identifiable.

3. Définitions

• Renseignements personnels (« RP ») – renseignements concernant une personne identifiable au sens de la LPRPDE et des lois analogues.
• Traitement – toute opération effectuée sur des RP, comme la collecte, l’utilisation, le stockage, la communication ou la suppression.
• Responsable du traitement / Entreprise – organisation qui détermine les finalités et les moyens du traitement des RP (Stepscale lorsque nous traitons les RP de nos propres clients).
• Sous-traitant / Fournisseur de services – entité qui traite des RP pour le compte d’un responsable du traitement.
• Sous-traitant ultérieur – fournisseur tiers engagé par Stepscale pour traiter des RP dans le cadre de la prestation des Services.

4. Renseignements que nous recueillons

• Renseignements personnels – Comprennent votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre titre de poste, votre entreprise et vos renseignements de facturation.
• Données d’utilisation – Données telles que les adresses IP, le type de navigateur, les renseignements sur l’appareil et les journaux d’interaction avec notre plateforme, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et les fonctionnalités.
• Données de tiers – Renseignements provenant d’intégrations tierces, strictement selon les besoins nécessaires à la prestation de nos services.

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles sensibles, comme les numéros d’assurance sociale, les données de santé ou les données concernant des enfants, et nous n’utilisons aucune donnée client pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique.

5. Utilisation des renseignements

1. Prestation des services et opérations
   Authentifier les utilisateurs, fournir nos agents d’IA, traiter les requêtes et afficher les résultats.
2. Amélioration et développement des Services
   Analyser les tendances d’utilisation anonymisées ou agrégées afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
   Déboguer et surveiller les problèmes de service à l’aide de Highlight.io (les RP sont caviardés lorsque possible).
3. Sécurité et prévention de la fraude
   Détecter, examiner et prévenir les activités malveillantes, les pourriels et les abus.
4. Soutien à la clientèle
   Répondre aux questions, résoudre les problèmes et donner suite aux demandes.
5. Obligations juridiques et conformité
   Respecter les lois applicables et les demandes légitimes, et faire appliquer nos conditions générales.
6. Marketing (facultatif et fondé sur le consentement)
   Envoyer des mises à jour sur les produits, des invitations à des événements ou du contenu promotionnel. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien dans chaque courriel.

Nous nous engageons à préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données. Les données des clients ne sont en aucun cas utilisées pour entraîner ou améliorer nos modèles d’IA. De plus, tous les fournisseurs de modèles tiers s’engagent à ne pas utiliser les renseignements que vous fournissez pour entraîner leurs propres modèles.

6. Fondements juridiques du traitement

En vertu de la LPRPDE, nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels à votre connaissance et avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige autrement. Selon votre territoire, nos fondements juridiques comprennent :

• Exécution d’un contrat – traitement nécessaire pour fournir les Services que vous avez demandés.
• Consentement – pour le marketing facultatif ou les témoins non essentiels.
• Intérêts légitimes – exploitation de notre plateforme, prévention de la fraude et amélioration de la sécurité (en tenant compte de vos droits et de vos attentes).
• Obligation légale – respect des exigences fiscales, comptables et autres obligations légales.

7. Sous-traitants ultérieurs et fournisseurs tiers

Nous faisons appel à des fournisseurs de services et à des sous-traitants soigneusement évalués, qui traitent les renseignements personnels uniquement selon nos instructions.

• AWS – Hébergement, stockage et réseautique
• OpenRouter: inférence de grands modèles de langage
• OpenAI: inférence de grands modèles de langage
• Pinecone: base de données de recherche et de récupération pour l’IA
• Stripe: traitement des paiements

8. Conservation et suppression des données

À la résiliation, les clients peuvent demander la suppression complète de leurs données. Nous donnons suite aux demandes vérifiées dans les 14 jours et en confirmons l’exécution. Les données des clients qui se désabonnent sont automatiquement supprimées dans les 30 jours ouvrables.

9. Transferts internationaux et transfrontaliers de données

L’infrastructure de Stepscale est hébergée aux États-Unis. Vos renseignements personnels peuvent donc être transférés du Canada ou d’autres endroits vers les États-Unis et être assujettis aux lois américaines.

Nous nous appuyons sur les mesures de protection suivantes :

• Des mesures contractuelles exigeant que les fournisseurs américains assurent un niveau de protection comparable aux normes.
• Le chiffrement en transit (TLS 1.2/1.3) et au repos (AES-256) de tout le contenu des clients.
• L’information des personnes concernant la possibilité que leurs RP soient accessibles aux autorités américaines en vertu d’ordonnances légales.

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques conformes aux normes du secteur, notamment :

• Le chiffrement en transit (TLS 1.2/1.3) et au repos (AES-256).
• La segmentation des réseaux privés virtuels, les pare-feu applicatifs et réseau, et l’atténuation des attaques DDoS.
• L’analyse des vulnérabilités et les tests d’intrusion.
• Les audits d’accès et la détection des anomalies.

11. Vos droits et choix en matière de confidentialité

Selon votre territoire, vous pourriez avoir le droit de :

• Consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Rectifier les renseignements personnels inexacts ou incomplets.
• Supprimer les renseignements personnels dans certaines circonstances.
• Portabilité des données – recevoir une copie dans un format structuré et lisible par machine.
• Retirer votre consentement aux traitements non essentiels, comme les courriels de marketing.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à privacy@stepscale.ai. Nous répondrons dans les 30 jours (ou dans le délai prévu par la loi applicable).

12. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins et le stockage local pour :

• Authentifier les utilisateurs et maintenir les sessions (strictement nécessaire).
• Mémoriser les préférences des utilisateurs.
• Effectuer des analyses agrégées au moyen d’outils axés sur la confidentialité (p. ex., Highlight.io) afin d’améliorer nos Services.

Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant d’installer des témoins non essentiels. Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser les témoins; certaines fonctionnalités pourraient toutefois ne pas fonctionner correctement.

13. Intervention et notification en cas d’atteinte aux données

En cas d’incident de sécurité impliquant des renseignements personnels, nous suivons un plan d’intervention documenté comprenant :

1. Le confinement immédiat et l’enquête.
2. Le signalement interne à notre équipe d’intervention.
3. La notification aux clients touchés dans les 24 heures suivant la confirmation d’une atteinte.
4. La coopération avec les autorités réglementaires lorsque la loi l’exige.
5. L’examen après incident et les mesures correctives.

14. Confidentialité des enfants

Nos Services s’adressent aux utilisateurs professionnels de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que de tels renseignements nous ont été fournis, nous les supprimerons rapidement.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique à l’occasion pour tenir compte de changements opérationnels, juridiques ou réglementaires. En cas de modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après cette date constitue l’acceptation de la politique révisée.

16. Nous joindre

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette politique ou nos pratiques de confidentialité, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à support@stepscale.ai.

Adresse postale : 100 King St West, Toronto, ON M5X 1C7, Canada